INFOS
LEGALES

Données personnelles :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, à
la protection des données personnelles et au respect de
la vie privée, chaque Membre dispose des droits d'opposition
(art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données
le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour
ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées
ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite.
Chaque Membre peut exercer à tout moment
ces droits en envoyant un mail à :
|