Déduisez de vos impôts 50% des sommes que vous avez dépensées !
Atlantic Assistance est agréée par l'État, ce qui vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs pour vos prestations à domicile.
Le crédit d'impôt
Comment ça marche ?
Chaque année, nous délivrons à nos clients une attestation fiscale qui récapitule l'ensemble des dépenses que vous avez faites sur l'année précédente. Il vous suffira de la joindre à votre déclaration d'impôts et de remplir la case prévue à cet effet pour bénéficier du crédit d'impôt de 50%.
Le vote de la loi de finances maintient les 50% d'avantages fiscaux pour les particuliers faisant appel à une société de services à la personne dûment agréée.
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50%, dans la limite de 12 000 € (de dépenses) annuel par foyer fiscal (Art. 199 sexdecies du CGI). Ce plafond est majoré jusqu'à 15 000 € selon votre situation familiale.
L'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt
Qu'est-ce que c'est ?
L'Avance immédiate de crédit d'impôt est un service optionnel et gratuit proposé par l'Urssaf. Le montant du crédit d'impôt de 50 % auquel un particulier peut prétendre pour le recours à un salarié ou à un intervenant à son domicile pour des activités de services à la personne, est automatiquement déduit du coût de la prestation.
En clair, vous ne faites plus d'avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d'impôt au moment de la dépense, sans attendre l'année suivante !
Avec le service d'Avance immédiate :
- Vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d'impôt sans avancer de frais
- La gestion de votre budget est facilitée
- Vous visualisez en temps réel la consommation de votre crédit d'impôt sur www.cesu.urssaf.fr ou sur particulier.urssaf.fr
Le montant de l'Avance immédiate du crédit d'impôt est limité à un plafond annuel fixé par décret. Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Disposer d'une adresse sur le territoire français
- Être le seul déclarant du foyer fiscal à faire appel à des prestations de services à la personne
- Disposer d'un numéro fiscal
- Avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus sur l'année N-1 ou N-2
- Ne pas bénéficier d'une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaires APA, PCH…)
- Ne pas utiliser de titres spéciaux de paiement pour le paiement des salaires ou des factures
Comment activer le service ?
Il suffit de nous en faire la demande, nous nous occupons de toutes les démarches.
Le Chèque Emploi Service (CESU)
Le CESU est un titre de paiement nominatif (comme le ticket restaurant). Une partie ou la totalité de son coût peut être prise en charge par votre employeur.
- Utilisable pour régler vos factures Atlantic Assistance
- Aucun frais supplémentaire
Pour les professionnels
Si vous êtes Chef d'entreprise, Profession Libérale, Médicale, commerçant ou artisan, vos revenus professionnels peuvent financer vos dépenses privées dans la limite de 1 835 euros par an.
Site de l'URSSAF